Demande d'agrément & Changement de dénomination 2020

Chers promoteurs d'établissements scolaires privés d'Enseignement Général, Technique et de Formation Professionnelle, veuillez bien vous impregner des informations et des documents ci-dessous. Pour plus d'informations, contactez nous.
Mode opératoire carte scolaire du privé,
Liste des pièces requises par type d’agrément,
Liste des fiches n°1 de création.
Commencer !.

COMMUNIQUE

Madame le Ministre de l'Education Nationale, de l'enseignement Technique et de la Formation Professionnelle informe tous les promoteurs d'établissements scolaires privés d'Enseignement Général, Technique et de Formation Professionnelle que les procédures de demande d'autorisations se feront selon le programme ci-après ...

Voir le communiqué

  1. Consulter sur la plateforme la liste des pièces requises par type d’agrément afin de ne pas faire des erreurs ;
  2. Scanner en format pdf les documents à charger sur la plateforme ;
  3. Créer un compte utilisateur (Ce compte est valable pour toutes les demandes formulées par le même promoteur) ;
  4. Se connecter sur la plateforme et choisir le type d’agrément le concernant ;
  5. Remplir le formulaire correspondant au type d’agrément choisi ;
  6. Charger tous les documents requis pour ce type d’agrément, Veuillez à charger les bons documents au bon endroit ;
  7. Imprimer le reçu d’enregistrement ;
  8. Se rendre à la Direction de l’Encadrement des Etablissements Privés (DEEP) muni du reçu d’enregistrement pour le paiement des frais d'agrément ;
  9. Se rendre dans son espace, via le menu "Mes demandes" pour valider sa demande à l'aide du code qui lui sera remis lors du paiement ;
  10. Les dossiers devront être tenus à la disposition des équipes lors des missions de contrôle .

CREATION

Le promoteur présente un dossier de terrain non bâti. Une visite est effectuée sur le site pour apprécier la demande. Elle se fonde sur les critères de la Carte Scolaire: l’environnement et les besoins en infrastructures scolaires dans la zone ou la localité.

OUVERTURE

Lorsque le Promoteur a obtenu l’autorisation de création, il introduit un dossier de demande d’autorisation d’ouverture. C’est cette autorisation qui lui donne le droit de faire fonctionner son établissement.

HOMOLOGATION

Elle concerne les établissements scolaires privés autorisés qui ont fait leur preuve par rapport à la qualité de l'enseignement dispensé (enseignants autorisés, résultats scolaires satisfaisants, équipements pédagogiques en nombre et en qualité).

EXTENSION

Cette autorisation permet aux promoteurs d'ouvrir de nouvelles salles de classe sur le même site en respectant les normes en vigueur.

OUVERTURE DE FILIERES

Cette autorisation permet aux promoteurs d'ouvrir de nouvelles filères en plus de celles accordées lors de l'ouverture d'établissement.

DOSSIER DE CHANGEMENT DE

  • Dénomination
  • Statut juridique
  • Confession religieuse

Ci-dessous, vous avez les différentes fiches n°1, vous pouvez les imprimer depuis la plateforme.

CREER VOTRE COMPTE PROMOTEUR

Pas encore de compte promoteur pour cette session ? Vous pouvez le faire en cliquant sur Démarrer.

ESPACE PROMOTEUR

Une fois, votre compte créé, vous pouvez faire vos demandes, consulter et modifier vos informations ici.



Copyright 2017-2020|Powered by ServInfo_IGENETFP