Demande d'agrément & Changement de dénomination 2021

Chers promoteurs d'établissements scolaires privés d'Enseignement Général, Technique et de Formation Professionnelle, veuillez bien vous impregner des informations et des documents ci-dessous. Pour plus d'informations, contactez nous.

CREATION

Le promoteur présente un dossier de terrain non bâti. Une visite est effectuée sur le site pour apprécier la demande. Elle se fonde sur les critères de la Carte Scolaire: l’environnement et les besoins en infrastructures scolaires dans la zone ou la localité.

OUVERTURE

Lorsque le Promoteur a obtenu l’autorisation de création, il introduit un dossier de demande d’autorisation d’ouverture. C’est cette autorisation qui lui donne le droit de faire fonctionner son établissement.

HOMOLOGATION

Elle concerne les établissements scolaires privés autorisés qui ont fait leur preuve par rapport à la qualité de l'enseignement dispensé (enseignants autorisés, résultats scolaires satisfaisants, équipements pédagogiques en nombre et en qualité).

EXTENSION

Cette autorisation permet aux promoteurs d'ouvrir de nouvelles salles de classe sur le même site en respectant les normes en vigueur.

OUVERTURE DE FILIERES

Cette autorisation permet aux promoteurs d'ouvrir de nouvelles filères en plus de celles accordées lors de l'ouverture d'établissement.

DOSSIER DE CHANGEMENT DE

  • Dénomination
  • Statut juridique
  • Confession religieuse


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