La mission de la DEEP est avant tout d’encadrer les promoteurs à fournir des établissements privés, respectant les normes pour garantir un environnement sain et inspirant nos enfants dans leur quête de l’excellence .
Informations importantes à savoir
* Tout promoteur doit s’assurer que la dénomination de son établissement n’est pas déjà utilisée dans l’annuaire des établissements privés ;
** Pour un établissement laïc, éviter les noms à consonance confessionnelle (saint, sainte) ;
*** Le nom de l’établissement doit être précédé de :
a) Pour le Préscolaire et Primaire
Préscolaire : Ecole maternelle
Primaire : EPV (laïc) ; EPC (confessionnel)
b) Pour le secondaire général
Secondaire : Collège Privé
c) Pour le secondaire technique
Secondaire : Collège Privé Technique
d) Pour la formation professionnelle
Secondaire : Collège Privé Professionnel
Le promoteur présente un dossier de terrain non bâti. Une visite est effectuée sur le site pour apprécier la demande. Elle se fonde sur les critères de la Carte Scolaire: l’environnement et les besoins en infrastructures scolaires dans la zone ou la localité.
Lorsque le Promoteur a obtenu l’autorisation de création, il introduit un dossier de demande d’autorisation d’ouverture. C’est cette autorisation qui lui donne le droit de faire fonctionner son établissement.
Elle concerne les établissements scolaires privés autorisés qui ont fait leur preuve par rapport à la qualité de l'enseignement dispensé (enseignants autorisés, résultats scolaires satisfaisants, équipements pédagogiques en nombre et en qualité).
Cette autorisation permet aux promoteurs d'ouvrir de nouvelles salles de classe sur le même site en respectant les normes en vigueur.
Cette autorisation permet aux promoteurs d'ouvrir de nouvelles filères en plus de celles accordées lors de l'ouverture d'établissement.
Ci-dessous, vous avez les différentes fiches n°1, vous pouvez les imprimer depuis la plateforme.
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